Pourquoi et depuis quand le CBD est-il légal en France et en Europe ?
Cannabidiol (CBD) et Tétrahydrocannabinol (THC), deux molécules semblables mais radicalement différentes
Toutes deux issues du chanvre, comme plus de 500 autres cannabinoïdes, le CBD et le THC sont indissociables et pourtant s’opposent par leurs effets, notamment sur le cerveau et plus généralement sur la santé. En effet, le cannabis, riche en THC est considéré comme une drogue illégale dans 19 des 27 pays membres de l’UE, principalement pour ses propriétés psycho-actives qui modifient l’état de conscience des consommateurs en agissant directement sur le cerveau. Sa consommation entraîne une dilatation des pupilles et peut provoquer un sentiment d’euphorie, ou de relaxation mais aussi une aggravation des états d’anxiété et de paranoïa, elle est interdite en France depuis 1970. Le cannabidiol appelé CBD, n’a rien à voir. Il n’a pas de propriétés psycho-actives et n’est pas euphorisant. À l’inverse, il est même reconnu pour ses effets thérapeutiques et pour ses propriétés bénéfiques anti-douleurs et anti-inflammatoires. De plus en plus recommandé en vue de réduire l’anxiété, les crises d’angoisse et atténuer les effets de la dépression, il est même prescrit depuis peu pour soulager les victimes d’épilepsie et d’Alzheimer. Considérée comme une molécule à la toxicité et au risque d’addiction faible, au regard de ses effets positifs, et en comparaison avec les médicaments traditionnellement prescrits pour traiter ce genre de maladie aux effets secondaires importants, le CBD souffre encore d’un manque d’études scientifiques approfondies sur son sujet. Relevant plus du statut de complément alimentaire que de celui de médicament, sa publicité est réglementée, et ne permet pas d’informer les potentiels bénéficiaires aussi clairement qu’ils le devraient, provoquant des effets défavorables tant pour les consommateurs que pour la santé publique. Pour aller plus loin, vous pouvez consulter nos articles sur “les bienfaits du CBD sur l’esprit” et “Les bienfaits du CBD sur le corps”.
CBD et produits : Les dérivés du CBD, des produits hautement réglementés
Depuis 2018, l’intérêt des consommateurs pour le CBD n’a cessé de grandir, obligeant la France et l’Europe à se positionner sur la réglementation concernant la culture, la vente et la consommation, et créant un désaccord historique entre les législations françaises et européennes. La France, qui souhaitait une politique restrictive, quasi similaire à celle appliquée aujourd’hui pour le cannabis, avait prétexté des risques pour la santé publique pour interdire toute forme de vente et de consommation du CBD. Le 19 novembre 2020, la CJE (Cour de Justice de l’Union Européenne) a pris position dans l’affaire dite “Kanavape”, cette cigarette électronique exclusivement destinée au CBD et commercialisée par deux marseillais qui avait fini devant la justice française. La Commission Européenne s’était alors, pour la première fois, opposé à la décision de la justice française, en affirmant que «d’après l’état actuel des connaissances scientifiques, dont il est nécessaire de tenir compte, à la différence du THC, un autre cannabinoïde du chanvre, le CBD en cause n’apparaît pas avoir d’effet psychotrope ni d’effet nocif sur la santé humaine». Depuis, la France ne peut plus s’opposer à la commercialisation du cannabidiol, car le CBD est jugé comme “un produit non stupéfiant”.
Vers une nouvelle réglementation en 2023
La Commission européenne travaille actuellement sur un nouvel amendement augmentant le taux légal de THC à 0,3%. Ce taux doit encore être négocié avec les différents pays de l’UE. En effet, le taux de 0,2% étant perçu comme relativement faible par les fabricants, et inférieur à celui autorisé dans d’autres pays de l’Union Européenne comme l’Autriche et le Luxembourg, la Commission européenne a dors et déjà voté un amendement dans le cadre de la PAC (Politique Agricole Commune), en vu d’augmenter ce taux à 0,3%. Elle doit
cependant encore négocier cette augmentation auprès de chacun des pays de l’UE, pour une mise en application dès 2023. Cette augmentation, en plus de bénéficier à des pays comme la France, permettrait de limiter la concurrence des fabricants outre-atlantique venus de Chine et d’Amérique, non soumis aux normes européennes et proposant également des taux de THC limité à 0,3%.
Qu’en est-il de la vente du CBD en France ?
Il est aujourd’hui 100% légal de vendre et de consommer du CBD en France, à condition qu’il respecte le taux de 0,2% de THC maximum. Pour réguler et garantir la légalisation de la vente de CBD, le gouvernement a créé un comité spécial chargé de la question, sous la surveillance de l’Agence nationale de la sécurité du médicament. Cette agence s’occupe notamment de vérifier et d’assurer aux consommateurs que tous les shops ouverts sur le sol français et disponibles sur internet à destination de la France proposent des produits entièrement légaux et conformes à la réglementation française et européenne. Ainsi, il est totalement légal aujourd’hui de consommer et vendre du CBD, surtout depuis que sa molécule a commencé à dévoiler ses secrets, apportant des bienfaits insoupçonnés aux consommateurs. Quels que soient les produits de cannabidiol que vous commandez et consommez, vous devez obligatoirement respecter la législation du pays dans lequel le produit sera livré et consommé. Consulter nos produits livrés dans toute la France. Source :
